Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Introduction
Heritama (ci-après « nous »), dont le siège est à Place Pépinet 4, 1003 Lausanne, Suisse, traite les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de la prise de contact ou de la fourniture de nos prestations de mise en ordre documentaire.
La présente politique décrit quelles données nous collectons, pour quels motifs, et quels droits vous avez à leur égard. Elle s'applique au site heritama.blog et à toute communication par courriel ou téléphone.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations :
- Données de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Données de projet : adresse du lieu d'intervention, description du volume des archives.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques si consentis).
Nous ne collectons pas de données relatives au contenu des documents que nous traitons. L'index que nous produisons ne contient que le type, l'émetteur et la date de chaque pièce.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (LPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime / exécution d'un contrat |
| Exécuter la prestation commandée | Exécution d'un contrat |
| Analyser la fréquentation du site | Consentement |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
4. Durée de conservation
Données de contact : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans.
Données de projet : supprimées dans les 30 jours suivant la livraison du projet.
Données de navigation : conservées 13 mois maximum.
5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les communiquer :
- — À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) dans le cadre d'accords de traitement des données.
- — Aux autorités compétentes sur obligation légale.
Aucun transfert de données vers des pays tiers sans protection adéquate n'est effectué.
6. Sécurité
Les données transmises par formulaire le sont via une connexion HTTPS. Les données de projet (inventaires, index) sont conservées sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE, dans des environnements à accès restreint.
En cas de violation, les personnes concernées seront informées conformément aux exigences de la LPD.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site, et des cookies analytiques soumis à votre consentement. Voir notre Politique en matière de cookies pour le détail.
8. Vos droits
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous disposez des droits suivants :
- — Droit d'accès à vos données personnelles.
- — Droit de rectification des données inexactes.
- — Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi.
- — Droit à la portabilité des données.
- — Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- — Droit de recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Mineurs
Nos services sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.
11. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera annoncée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation.
12. Contact
Responsable du traitement :
Heritama
Place Pépinet 4, 1003 Lausanne, Suisse
+41 21 274 95 68
[email protected]